Politiques
de confidentialitées
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Introduction
Chez Cmcassurances, la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements personnels sont une priorité. Cette politique explique de façon claire et simple quels renseignements personnels nous collectons, comment nous les utilisons, à qui nous les communiquons et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
1. Types de renseignements personnels collectés
Nous pouvons collecter les renseignements suivants selon votre utilisation de notre site ou de nos services : Renseignements d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise. Autres renseignements fournis volontairement via nos formulaires ou communications. Il n’y a pas de collecte de type cookies sur ce site.
2. Comment les renseignements sont collectés
Les renseignements peuvent être collectés : Par formulaire en ligne (ex. formulaire de contact ou d'abonnement) Par interaction sur les réseaux sociaux Par échange direct (courriel, téléphone, événement, etc.)
3. Utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels pour : Répondre à vos demandes et offrir nos services Gérer la relation client et les communications Vous envoyer des infolettres ou promotions (avec votre consentement) Respecter nos obligations légales
4. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Cependant, nous pouvons les partager avec des fournisseurs de services (hébergeur, outils d'analyse, infolettre, etc.) qui s'engagent à respecter la confidentialité. Si ces fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat
5. Fournisseurs tiers
Nous utilisons des fournisseurs tiers pour nous aider à exploiter notre entreprise et notre site web.
6. Divulgation requise par la loi
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si une telle divulgation est nécessaire pour : Nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire Protéger nos droits ou notre propriété Protéger la sécurité de notre site web et de nos utilisateurs
7. Transactions d'entreprise
Nous pouvons transférer vos données dans le cadre d'une transaction d'entreprise telle qu'une fusion ou acquisition. Nous ne communiquerons vos données sans consentement que si la loi le permet et prendrons les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de vos données.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures physiques, électroniques et administratives pour protéger vos données : Hébergement sécurisé et sauvegardes régulières
Chiffrement SSL (HTTPS) Accès limité aux employés autorisés Pare-feu et mises à jour régulières En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la CAI.
9. Durée de conservation
Les renseignements personnels sont conservés seulement pour la durée nécessaire à l'atteinte des objectifs. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
10. Vos droits
Vous avez le droit de : Accéder à vos renseignements personnels Demander leur rectification ou suppression Retirer votre consentement Porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir plus bas).
11. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
12. Coordonnées de l'entreprise et du responsable de la protection des renseignements personnels
Nom de l'entreprise : Carole McClure, CSF,cmcassurances
Adresse : 4954 Ste Catherine est #10
Courriel général : info@cmcassurances.ca
Téléphone : 514 622-5873
13. Modifications à la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Dernière mise à jour : aout 2026 Commission d'accès à l'information du Québec Bureau 900, 2045 rue Stanley, Montréal (Québec) H3A 2V4 Téléphone : 1 888 528-7741 Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
Introduction
Chez Cmcassurances, la protection de la vie privée et la sécurité des renseignements personnels sont une priorité. Cette politique explique de façon claire et simple quels renseignements personnels nous collectons, comment nous les utilisons, à qui nous les communiquons et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
1. Types de renseignements personnels collectés
Nous pouvons collecter les renseignements suivants selon votre utilisation de notre site ou de nos services : Renseignements d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise. Autres renseignements fournis volontairement via nos formulaires ou communications. Il n’y a pas de collecte de type cookies sur ce site.
2. Comment les renseignements sont collectés
Les renseignements peuvent être collectés : Par formulaire en ligne (ex. formulaire de contact ou d'abonnement) Par interaction sur les réseaux sociaux Par échange direct (courriel, téléphone, événement, etc.)
3. Utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels pour : Répondre à vos demandes et offrir nos services Gérer la relation client et les communications Vous envoyer des infolettres ou promotions (avec votre consentement) Respecter nos obligations légales
4. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Cependant, nous pouvons les partager avec des fournisseurs de services (hébergeur, outils d'analyse, infolettre, etc.) qui s'engagent à respecter la confidentialité. Si ces fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat
5. Fournisseurs tiers
Nous utilisons des fournisseurs tiers pour nous aider à exploiter notre entreprise et notre site web.
6. Divulgation requise par la loi
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si une telle divulgation est nécessaire pour : Nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire Protéger nos droits ou notre propriété Protéger la sécurité de notre site web et de nos utilisateurs
7. Transactions d'entreprise
Nous pouvons transférer vos données dans le cadre d'une transaction d'entreprise telle qu'une fusion ou acquisition. Nous ne communiquerons vos données sans consentement que si la loi le permet et prendrons les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de vos données.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures physiques, électroniques et administratives pour protéger vos données : Hébergement sécurisé et sauvegardes régulières
Chiffrement SSL (HTTPS) Accès limité aux employés autorisés Pare-feu et mises à jour régulières En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la CAI.
9. Durée de conservation
Les renseignements personnels sont conservés seulement pour la durée nécessaire à l'atteinte des objectifs. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
10. Vos droits
Vous avez le droit de : Accéder à vos renseignements personnels Demander leur rectification ou suppression Retirer votre consentement Porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir plus bas).
11. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
12. Coordonnées de l'entreprise et du responsable de la protection des renseignements personnels
Nom de l'entreprise : Carole McClure, CSF,cmcassurances
Adresse : 4954 Ste Catherine est #10
Courriel général : info@cmcassurances.ca
Téléphone : 514 622-5873
13. Modifications à la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Dernière mise à jour : aout 2026 Commission d'accès à l'information du Québec Bureau 900, 2045 rue Stanley, Montréal (Québec) H3A 2V4 Téléphone : 1 888 528-7741 Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca Site Web : www.cai.gouv.qc.ca